Liens utiles :la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurancesSyndicat des Professeurs du Collège du Vieux Montréal


Mise à jour :  19 Février 2001





Au moins un an à l'avance
DEMANDE À LA CARRA L'ÉTAT DE PARTICIPATION à son régime de retraite, ( formulaire « Demande d'état de participation » ),
Téléphone : 1-800-463-5533.
Sur réception de votre état de participation (CARRA) :
vérifiez toutes les données et si des corrections sont requises ;
demandez à l'employeur d'en aviser la CARRA ;
et, s'il y a lieu, procédez aux demandes de rachat de service.

DEMANDE D'ESTIMATION de rente de retraite à la CARRA
( formulaire « Demande d'estimation de rente à la CARRA » ).
DEMANDE DU RELEVÉ DE PARTICIPATION au Régime de rentes du Québec ( Dépliant « Un moyen de connaître votre avenir » ).
Sur réception du relevé de participation (RRQ) :
vérifiez si toutes les données sont conformes aux périodes de travail.




ÉTAPES À SUIVRE
Afin de ne pas retarder le paiement de votre rente, il est souhaitable que vous entrepreniez les étapes suivantes de 4 à 6 mois avant la date de la prise de la retraite. «  Cependant, pour aider un précaire de votre discipline à obtenir le poste que vous détenez, avant d'envoyer votre lettre de démission, consultez le syndicat ».
DEMANDE DE RENTE DE RETRAITE ( CARRA ) :
Téléphone :  1-800-463-5185
Document requis :  certificat de naissance. Assurez-vous d'avoir en main un original du certificat de naissance. Vous pouvez en faire la demande à la Direction de l'état civil ( tél. : 1-800-567-3900 ). Ce document doit être joint à votre demande de rente de retraite à la CARRA. Il vous sera retourné par la suite.
DEMANDE D'ADHÉSION au régime d'assurance collective des retraités ( 1-800-463-4856 ).
REMISE DE VOTRE LETTRE DE DÉMISSION au Service des ressources humaines les avisant de votre départ pour la retraite. La prise de la retraite a généralement lieu au début ou à la fin d'une session.
Selon le cas :
demande de rente de retraite ( RRQ ) à l'âge de 60 ans et plus ;
demande de prestation en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ( PSV ) à l'âge de 65 ans.


Adresse internet de la CARRA :  http://www.carra.gouv.qc.ca
Adresse postale de la CARRA :  475 St-Amable, Québec, Qc. G1R 5X3
Adresse internet   
de la Régie des rentes du Québec : 
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Adresse postale de la RRQ :  Case postale 5200, Québec, Qc. G1K 7S9





Mise à jour :  8 Février 2005


Source des photos :
Le document États financiers 1999
de la CARRA


LES SIGLES
CARRA : Commission administrative
des régimes de retraites et d'assurances
RREGOP : Régime de retraites des employés
du gouvernement et des organismes publics
RRE :
Régime de retraite des enseignants

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ À LA RETRAITE

AU RREGOP : Le participant est admissible à une rente de retraite et sans réduction, s'il a 60 ans ou 35 ans de service. A 55 ans quiconque n'a pas 35 ans de service est admissible à la retraite immédiate avec réduction actuarielle. La réduction actuarielle est de 0.333% pour chaque mois d'anticipation de la rente de retraite et équivaut à 4 % par année. Pour le service postérieur au 31 décembre 1986, toute personne participante au RREGOP se voit reconnaître pour chaque année civile au cours de laquelle elle occupe, au moins une journée, une fonction visée : une pleine année de participation aux fins de l'admissibilité à la retraite.
AU RRE : Le participant au RRE a droit à une rente de retraite si, au moment où il cesse de participer à son régime, il satisfait à l'un ou l'autre des critères suivants :

HOMMES FEMMES
Rente sans réduction actuarielle
a) 65 ans et plus a) 60 ans et plus
b) 62 ans ou plus et au moins 10 années de service b) 58 ans ou plus et au moins 10 années de service
c) au moins 33 années de service c) au moins 33 années de service
d) 55 ans ou plus et au moins 32 années de service d) 55 ans ou plus et au moins 32 années de service
Rente avec réduction
e) 55 ans ou plus et au moins 22 ans de service e) 55 ans ou plus et au moins 22 ans de service

COTISATIONS

Depuis 1990 le traitement admissible est le traitement de base versé au cours d'une année civile en excluant les primes, les allocations, les rémunérations additionnelles. Après 35 années de service créditées le participant cesse de verser des cotisations.
AU RREGOP : Depuis le 1er janvier 2005, le taux de cotisation au RREGOP est fixé à 7.06%. Le calcul des cotisation tient compte d'une exemption de base égale à 35% du maximum de gains admissibles (MGA) au sens du RRQ. En 2005, cette exemption est égale à 14,385 $, soit 35 % de 41,000 $ et elle est accordée en fonction du temps travaillé. La formule de calcul des cotisations annuelles au RREGOP pour un employé à plein temps est la suivante :
( Salaire annuel - L'exemption de base ) x Taux de cotisation
Exemple :  ( Salaire - 14,385$ ) X 7.06%
AU RRE : Le taux de cotisation au RRE est fixé à 8.08%. Cependant, la partie du traitement admissible qui se situe entre l'exemption et le maximum de gains admissibles au RRQ bénéficie d'une réduction du taux de cotisation qui est, sur cette partie, de 1.8%.
La formule de calcul est :
( Exemption RRQ
x Taux de cotisation ) + [ ( MGA - Exemption RRQ ) x ( Taux de cotisation - 1.8% ) ] + [ Excédent du salaire X Taux de cotisation ]
Exemple :  3,500$ + [ ( 41,100$ - 3, 500$ ) x ( 8.08% - 1.8% ) ] + [ Salaire annuel - 41, 100$ x 8.08% ]

Note :  Les montant utilisés comme exemption et MGA correspondent à l'année 2003.

EXONÉRATION DES COTISATIONS AU RREGOP ET RRE

Certains congés particuliers permettent d'accumuler du temps de service aux fins de calcul de la pension sans cotisation de la part du participant.
Le congé de maternité
La participante qui s'absente de son travail pour maternité se voit créditer sans cotisation de sa part la période de congé de maternité jusqu'à un maximum de 130 jours ( 20 semaines plus 6 semaines sans solde si l'enfant a des problèmes de santé ).
L'invalidité
Le participant(e) se voit créditer, sans cotisation de sa part, toute période durant laquelle elle ou il reçoit des prestations d'assurances - salaire jusqu'à concurrence de 3 années.
La travailleuse enceinte, en retrait préventif, est exonérée de ses cotisations.
Après 3 années d'invalidité, il faudra cotiser au régime pour faire créditer la période d'absence qui suit les 3 premières années.

Le congé anticipé ou différé
Pour chacune des années que dure le programme :
 une année de service est créditée ;
 le traitement admissible aux fins de la pension est celui qui aurait été reçu, n'eût été de la participation au programme ;
 les cotisations versées le sont sur le salaire réellement touché.

La réduction du temps de travail ou l'aménagement du temps de travail
Pour chacune des années de participation au programme :
 une année de service est créditée ;
 le traitement admissible aux fins de la pension est celui qui aurait été reçu, n'eût été de la participation au programme ;
 les cotisations versées le sont sur le salaire qui aurait été reçu n'eût été de la participation au programme.

La mise en disponibilité
 le service crédité est celui qui l'aurait été n'eût été de la mise en disponibilité ;
 le traitement admissible aux fins de la pension est celui qui aurait été reçu, n'eût été de la mise en disponibilité ;
 les cotisation versées le sont sur le salaire réellement versé.

RACHAT D'ANNÉES DE SERVICE

Le rachat d'années de service s'applique soit :
 à une période d'absence sans traitement ;
 soit à une période de service occasionnel avant 1988 ;
 soit à une période de service antérieur non cotisé.
La CARRA doit avoir reçu la demande de rachat avant la date de la retraite.
Les effets recherchés par le rachat sont :
 de se rapprocher de l'admissibilité à la retraite ;
 d'augmenter le pourcentage de la rente de retraite.

 RACHETER DÈS VOTRE RETOUR AU TRAVAIL EST PLUS ÉCONOMIQUE
si la demande de rachat parvient à la CARRA dans les 6 mois suivant la période d'absence.

RACHAT D'ANNÉES DE SERVICE

Le coût varie en fonction du type de rachat ou de congé, de l'année rachetée et de l'âge.
Pour les grilles ci-jointes, le taux est appliqué sur le traitement admissible (revenu annuel) de la personne au moment de la demande de rachat et aucun intérêt n'est ajouté.

GRILLE 1 39 ans et moins 40-47 ans 48-54 ans 55 ans et plus
Année IPC
1973-1982
10.5% 13.5% 17% 21%
Année IPC-3%
1982-1999
8.5% 11% 14% 17%
Année IPC-3%
Minimum 50%
9% 11.5% 14.5% 18%
La grille 1 équivaut à 200% soit la part du salarié et celle de l'employeur.
GRILLE 2 39 ans et moins 40-47 ans 48-54 ans 55 ans et plus
Année IPC
1973-1982
5.25% 6.75% 8.5% 10.5%
Année IPC-3%
1982-1999
4.25% 5.5% 7% 8.5%
Année IPC-3%
Minimum 50%
4.5% 5.75% 7.25% 9%
La grille 2 équivaut à 100% des cotisations soit la part du salarié.
RREGOP-RRCE-Service occasionnel
GRILLE 3 39 ans et moins 40-47 ans 48-54 ans 55 ans et plus
Année IPC
1973-1982
55 ans et plus
4.37% 5.62% 7.08% 8.75%

RACHAT POUR ABSENCE SANS TRAITEMENT

Au RREGOP : Une période d'absence sans traitement peut-être rachetée en tout ou en partie. La période rachetable ne peut être moindre que 10 jours à moins que le nombre de jours d'absences soit inférieur à 10.
Absence en cours le 1er janvier 2002 ou qui débute après cette date :
 absence à temps plein de 30 jours consécutifs ou absence à temps partiel de 20% et moins du temps plein, la cotisation est obligatoire.
 absence à temps plein de plus de 30 jours consécutifs ou absence à temps partiel de plus de 20% du temps plein, rachat possible à la fin de la période d'absence.

Note : Dans le cas d'un congé parental qui suit un congé de maternité en cours le 1er janvier 1991 ou ayant débuté après cette date, le pourcentage de cotisation est fixé à 100%.
Absence sans traitement ou pour études terminée avant le 1er juillet 1983 :
L'absence peut-être à temps plein ou à temps partiel.
Période de service occasionnel avant 1988 :
La période visée est comprise entre le 1er juillet 1973 et le 1er janvier 1988.
Périodes de service antérieures à l'adhésion au RREGOP :
Les personnes qui participaient au RREGOP le 1er janvier 2000 n'ont plus aucune date limite à respecter pour racheter des périodes de service antérieures à leur adhésion au RREGOP, si ce n'est que leur demande de rachat de service doit être présentée à la CARRA avant la date de la retraite.

FORMULE DE CALCUL DE LA RENTE DE BASE AU RRE ET RREGOP

 La rente est versée le 15 de chaque mois.
 Pour la majorité des participants, le montant annuel de la rente de retraite s'obtient en utilisant la formule de base suivante :

Taux annuel d'acquisition
de la rente ( 2% )
X Nombre
d'années services
créditées
X salaire admissible moyen
des cinq années
de service créditées
les mieux rémunérées.

COORDINATION AVEC LE RRQ

À compter du premier mois qui suit le 65e anniversaire de la personne retraitée, la rente de retraite est réduite afin de tenir compte de l'admissibilité des retraités aux prestations du RRQ.
Le montant de la réduction s'établit comme suit :
AU RREGOP :
70 % X nbre d'années créditées au RREGOP depuis 1966 ( max. 35 ) X moyenne des gains admissibles au RRQ pour les 5 dernières années.
Dans la majorité des cas, il est avantageux d'anticiper la rente du RRQ dès 60 ans.
AU RRE :
70 % X nbre d'années créditées depuis 1966 ( max.35 ) X moyenne des gains admissibles au RRQ pour les 5 années les mieux rémunérées.

INDEXATION

La rente de retraite est indexée au 1er janvier de chaque année pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie :
 pour les années de service antérieur au 1er juillet 1982, l'indexation est entière c'est-à-dire est égale au taux d'augmentation de l'indice des rentes du RRQ ;
 pour les années de service postérieur au 30 juin 1982 mais antérieur au 1er janvier 2000, l'indexation est égale au taux d'augmentation de l'indice des rentes du RRQ moins 3% ;
 pour les années de service postérieur au 31 décembre 1999 le plus avantageux des deux :

 le taux d'augmentation de l'indice des rentes du RRQ.
 50% du taux d'augmentation de l'indice des rentes du RRQ.

La première année de la retraite, l'indexation de la rente de retraite est proportionnelle au nombre de jours pendant lesquelles la pension est versée.

EN CAS DE DÉCÈS

Après l'admissibilité à la retraite :
Lorsqu'une participante ou un participant décède alors qu'il est admissible à une rente de retraite, la ou le conjoint reçoit, sur demande, une rente égale au plus élevé des deux montants suivants :
 rente dont la valeur actuarielle est égale aux cotisations et aux intérêts ;
 rente égale à 50%, la vie durant, de la rente qui aurait été payée à la personne décédée. Le pensionné peut demander qu'une rente de 60% soit versée suite à son décès. Il recevra alors une rente moindre de 2%.
Le conjoint doit être légalement marié avec le participant ou vivre maritalement depuis 3 ans ( un an si un enfant est né ou est à naître de l'union ou est adopté conjointement ou l'enfant de l'un est adopté par l'autre ).

LE PARTAGE DU PATRIMOINE FAMILIAL

Les seules personnes visées par ces dispositions sont les conjoints mariés légalement. Seuls les droits accumulés durant le mariage entrent dans le patrimoine familial. La demande d'évaluation peut-être faite dans le cadre d'une médiation effectuée préalablement à des procédures en matière familiale ou dès la date d'introduction de l'instance. Le formulaire prescrit doit être envoyé à la CARRA par l'un ou l'autre des époux ou un représentant autorisé par l'un deux. Lorsqu'il y a acquittement des sommes attribuées au conjoint d'une ou d'un participant, toute somme payable à cette ou ce participant en vertu du régime est réduite pour compenser les sommes attribuées au conjoint et la ou le conjoint est exclu du partage de tout bénéfice, avantage ou droit découlant du régime.

DATE DE PRISE DE LA RETRAITE

Lorsque le participant a 35 ans de services créditées à la date des vacances d'été, il est avantageux de prendre sa retraite à cette date car vous recevrez votre paie de vacances durant 2 mois ainsi que votre rente de retraite la vie durant. Par contre, si vous avez moins de 35 années de service créditées au début de la période de vacances vous devez alors calculer la somme d'argent que vous perdez. Un mois d'anticipation équivaut à 0,333% de réduction actuarielle soit 4% par année que vous perdrez la vie durant. Cette décision vous appartient.
Départ à la retraite
Un enseignant qui démissionne de ses fonctions à la fin de l'année scolaire et qui atteint un critère relatif à l'âge donnant droit à la rente de retraite dans les deux mois qui suivent la fin de l'année scolaire a droit à sa rente à la fin de cette année scolaire. Par exemple, suite à l'année scolaire se terminant le 15 août, le professeur qui aura 55 ans le ou avant le 15 octobre sera admissible à la retraite.
Pour l'enseignant qui aura 60 ans le ou avant le 15 octobre , s'il démissionne à la fin de l'année scolaire le 15 août aucune réduction actuarielle ne s'appliquera à sa rente de retraite

AVANT DE PRENDRE SA RETRAITE,
FAUT-IL ANNULER L'ASSURANCE SALAIRE
LONGUE DURÉE ?

Lorsqu'un professeur décide de prendre sa retraite, deux ans avant, il s'interroge sur l'utilité de conserver son assurance salaire longue durée sachant que le collège lui versera 85% de son salaire durant les 52 premières semaines d'invalidité et 66 2/3 % durant les 52 semaines qui suivent. Donc, tout professeur à l'emploi du collège, permanent, à temps complet ou à temps partiel, qui devient invalide a droit à une partie de son salaire durant 104 semaines. Alors, à quoi sert l'assurance salaire de longue durée? Le principal avantage est qu'il recevra, s'il est toujours considéré invalide, une prestation d'invalidité jusqu'à l'âge de 65 ans ainsi qu'une rente de retraite.
Tant qu'il est à l'emploi du collège, même s'il annonce sa retraite et remet au collège, 6 mois à l'avance, sa lettre de démission pour prendre sa retraite, l'assurance salaire de longue durée s'applique.
Exemple :
Monsieur «Z» gagne 62, 281 $ par année et a 60 ans. Il est donc admissible à la retraite sans réduction actuarielle. Durant son emploi, la prime d'assurance salaire de longue durée pour son salaire de 62, 281 $ représente environ 653 $ par année ( 0.37 cent du 1, 000 $ de salaire plus 9 % de taxe, multiplié par 26 paies ). Le 15 décembre monsieur «Z» remet au collège sa lettre de démission pour sa retraite prenant effet le 15 juin 2003. Si monsieur «Z» enseigne durant la session hiver 2003 et devient invalide pour une longue durée, à sa retraite, monsieur «Z» recevra une rente de retraite de 43, 596 $ ( 70 % du salaire moyen de ses 5 meilleures années de salaire ) plus une prestation d'invalidité non imposable, tant qu'il répondra aux critères d'invalidité ( 80 % du revenu net annuel de 62, 281 $ moins impôts, RRQ et moins l'assurance emploi soit 34, 500 $ diminué de 50 % du montant brut de la rente de retraite 21, 798 $ ); la prestation d'invalidité sera d'environ 12, 702 $. Ses revenus totaliseront donc 43, 596 $ imposable plus 12, 702 $ non imposable soit 56, 394 $. Par contre, certaines personnes considèrent qu'ils auront suffisamment d'argent avec leur rente de retraite et alors ils préfèrent économiser la prime d'assurance salaire longue durée.

SALAIRE DE $ 62,281 NET RENTES
Revenu de retraite brut = 70% de 62,281 $ ( salaire des 5 meilleures années de service ) avec 35 ans de service. Rente de retraite
43, 596 $
Rente d'invalidité = ( 80 % de $ 62, 281 ) soit 34,500 $ ( impôts enlevés ) diminué de 50 % de la rente de retraite brute Rente d'invalidité
12, 702 $

ASSURANCES OBLIGATOIRE DU RETRAITÉ

( Primes mensuelles au 1er janvier 2005 )

Assurance maladie IND FAM MONO COUPLE
Moins de 65 ans
108,03 $ 291,40 $ 183,47 $ 215,87 $
65 ans et plus
pour les services professionnels
32,16 $ 64,32$    
65 ans et plus
pour les médicaments
158,40 $ 316,80 $    

À 65 ans et plus il est recommandé de s'assurer avec la RAMQ pour les médicaments et à la Capitale pour les services professionnels ( assurance maladie complémentaire ).
Note :  Le retraité de moins de 65 ans est obligé d'adhérer à l'assurance maladie de la Capitale. Si votre conjoint a une assurance collective ayant les mêmes avantages et à un moindre coût, vous pouvez y adhérer.( vous devez en faire la preuve à La Capitale )

RETOUR AU TRAVAIL D'UN RETRAITÉ

Si un prestataire du RREGOP, du RRPE ou du RRCE est âgé de 65 ans ou de moins de 65 ans et exerce pour la première fois dans une fonction enseignante au collegial après le 31 décembre 1982, il participe automatiquement à son régime sauf s'il choisit de ne pas y participer. S'il participe sa rente est suspendue proportionnellement au service crédité et la portion de la rente ainsi suspendue est indexée pour la période pendant laquelle elle n'est pas versée. Il accumule du service à son régime de retraite. S'il n'y participe pas, sa rente de retraite est suspendue proportionnellement au service qui lui aurait été crédité s'il y avait participé. Le retraité qui a exercé une fonction d'enseignant au collégial avant le 1er janvier 1983 recevra sa rente de retraite et son salaire jusqu'à 65 ans s'il choisit de ne pas participer à son régime de retraite.
Lors du retour au travail d'un prestataire du RRE ou du RRF âgé de moins de 65 ans dans une fonction enseignante au collegial visée par le RREGOP ou le RRPE,
il participe obligatoirement au RREGOP ou au RRPE et continue de recevoir sa rente de retraite et son salaire jusqu'à l'âge de 65 ans. A 65 ans, il peut choisir de ne pas participer au RREGOP ou au RRPE et sa rente de retraite est suspendue proportionnellement au service crédité ou qui aurait été crédité s'il avait cotisé.

Note :  À 65 ans, la personne peut se prévaloir des dispositions de la rente de retraite graduelle si ces dernières s'appliquent. Dans ce cas la personne peut recevoir sa rente de retraite et travailler.
 POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR UN RETOUR AU TRAVAIL,
veuillez consulter la CARRA, le syndicat et votre employeur.


Gilles Beaulieu ,
SPCVM




Retour à l'écran d'accueil