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Au moins un an à l'avance
Téléphone : 1-800-463-5533. Sur réception de votre état de participation (CARRA) :
( formulaire « Demande d'estimation de rente à la CARRA » ). Sur réception du relevé de participation (RRQ) :
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ÉTAPES À SUIVRE
Afin de ne pas retarder le paiement de votre rente, il est souhaitable que vous entrepreniez les étapes suivantes de 4 à 6 mois avant la date de la prise de la retraite. « Cependant, pour aider un précaire de votre discipline à obtenir le poste que vous détenez, avant d'envoyer votre lettre de démission, consultez le syndicat ». Téléphone : 1-800-463-5185 Document requis : certificat de naissance. Assurez-vous d'avoir en main un original du certificat de naissance. Vous pouvez en faire la demande à la Direction de l'état civil ( tél. : 1-800-567-3900 ). Ce document doit être joint à votre demande de rente de retraite à la CARRA. Il vous sera retourné par la suite. Selon le cas :
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| Adresse internet de la CARRA : | http://www.carra.gouv.qc.ca |
| Adresse postale de la CARRA : | 475 St-Amable, Québec, Qc. G1R 5X3 |
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Adresse internet de la Régie des rentes du Québec : |
http://www.rrq.gouv.qc.ca |
| Adresse postale de la RRQ : | Case postale 5200, Québec, Qc. G1K 7S9 |
![]() Source des photos : Le document États financiers 1999 de la CARRA |
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AU RREGOP : Le participant est admissible à une rente de retraite et sans réduction, s'il a 60 ans ou 35 ans de service. A 55 ans quiconque n'a pas 35 ans de service est admissible à la retraite immédiate avec réduction actuarielle. La réduction actuarielle est de 0.333% pour chaque mois d'anticipation de la rente de retraite et équivaut à 4 % par année. Pour le service postérieur au 31 décembre 1986, toute personne participante au RREGOP se voit reconnaître pour chaque année civile au cours de laquelle elle occupe, au moins une journée, une fonction visée : une pleine année de participation aux fins de l'admissibilité à la retraite.
AU RRE : Le participant au RRE a droit à une rente de retraite si, au moment où il cesse de participer à son régime, il satisfait à l'un ou l'autre des critères suivants :
| Rente avec réduction | |||||||||||
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Depuis 1990 le traitement admissible est le traitement de base versé au cours d'une année civile en excluant les primes, les allocations, les rémunérations additionnelles. Après 35 années de service créditées le participant cesse de verser des cotisations.
AU RREGOP : Depuis le 1er janvier 2005, le taux de cotisation au RREGOP est fixé à 7.06%. Le calcul des cotisation tient compte d'une exemption de base égale à 35% du maximum de gains admissibles (MGA) au sens du RRQ. En 2005, cette exemption est égale à 14,385 $, soit 35 % de 41,000 $ et elle est accordée en fonction du temps travaillé. La formule de calcul des cotisations annuelles au RREGOP pour un employé à plein temps est la suivante : ( Salaire annuel - L'exemption de base ) x Taux de cotisation Exemple : ( Salaire - 14,385$ ) X 7.06% AU RRE : Le taux de cotisation au RRE est fixé à 8.08%. Cependant, la partie du traitement admissible qui se situe entre l'exemption et le maximum de gains admissibles au RRQ bénéficie d'une réduction du taux de cotisation qui est, sur cette partie, de 1.8%. La formule de calcul est : ( Exemption RRQ x Taux de cotisation ) + [ ( MGA - Exemption RRQ ) x ( Taux de cotisation - 1.8% ) ] + [ Excédent du salaire X Taux de cotisation ] Exemple : 3,500$ + [ ( 41,100$ - 3, 500$ ) x ( 8.08% - 1.8% ) ] + [ Salaire annuel - 41, 100$ x 8.08% ] |
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Certains congés particuliers permettent d'accumuler du temps de service aux fins de calcul de la pension sans cotisation de la part du participant.
Le congé de maternité La participante qui s'absente de son travail pour maternité se voit créditer sans cotisation de sa part la période de congé de maternité jusqu'à un maximum de 130 jours ( 20 semaines plus 6 semaines sans solde si l'enfant a des problèmes de santé ). L'invalidité Le participant(e) se voit créditer, sans cotisation de sa part, toute période durant laquelle elle ou il reçoit des prestations d'assurances - salaire jusqu'à concurrence de 3 années. La travailleuse enceinte, en retrait préventif, est exonérée de ses cotisations. Après 3 années d'invalidité, il faudra cotiser au régime pour faire créditer la période d'absence qui suit les 3 premières années. Le congé anticipé ou différé Pour chacune des années que dure le programme : La réduction du temps de travail ou l'aménagement du temps de travail Pour chacune des années de participation au programme : La mise en disponibilité |
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Le rachat d'années de service s'applique soit :
La CARRA doit avoir reçu la demande de rachat avant la date de la retraite. Les effets recherchés par le rachat sont : |
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Le coût varie en fonction du type de rachat ou de congé, de l'année rachetée et de l'âge.
Pour les grilles ci-jointes, le taux est appliqué sur le traitement admissible (revenu annuel) de la personne au moment de la demande de rachat et aucun intérêt n'est ajouté.
RREGOP-RRCE-Service occasionnel
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Au RREGOP : Une période d'absence sans traitement peut-être rachetée en tout ou en partie. La période rachetable ne peut être moindre que 10 jours à moins que le nombre de jours d'absences soit inférieur à 10.
Absence en cours le 1er janvier 2002 ou qui débute après cette date : Absence sans traitement ou pour études terminée avant le 1er juillet 1983 : L'absence peut-être à temps plein ou à temps partiel. Période de service occasionnel avant 1988 : La période visée est comprise entre le 1er juillet 1973 et le 1er janvier 1988. Périodes de service antérieures à l'adhésion au RREGOP : Les personnes qui participaient au RREGOP le 1er janvier 2000 n'ont plus aucune date limite à respecter pour racheter des périodes de service antérieures à leur adhésion au RREGOP, si ce n'est que leur demande de rachat de service doit être présentée à la CARRA avant la date de la retraite. |
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À compter du premier mois qui suit le 65e anniversaire de la personne retraitée, la rente de retraite est réduite afin de tenir compte de l'admissibilité des retraités aux prestations du RRQ.
Le montant de la réduction s'établit comme suit : AU RREGOP : 70 % X nbre d'années créditées au RREGOP depuis 1966 ( max. 35 ) X moyenne des gains admissibles au RRQ pour les 5 dernières années. Dans la majorité des cas, il est avantageux d'anticiper la rente du RRQ dès 60 ans. AU RRE : 70 % X nbre d'années créditées depuis 1966 ( max.35 ) X moyenne des gains admissibles au RRQ pour les 5 années les mieux rémunérées. |
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La rente de retraite est indexée au 1er janvier de chaque année pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie :
La première année de la retraite, l'indexation de la rente de retraite est proportionnelle au nombre de jours pendant lesquelles la pension est versée. |
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Après l'admissibilité à la retraite : Lorsqu'une participante ou un participant décède alors qu'il est admissible à une rente de retraite, la ou le conjoint reçoit, sur demande, une rente égale au plus élevé des deux montants suivants : Le conjoint doit être légalement marié avec le participant ou vivre maritalement depuis 3 ans ( un an si un enfant est né ou est à naître de l'union ou est adopté conjointement ou l'enfant de l'un est adopté par l'autre ). |
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Les seules personnes visées par ces dispositions sont les conjoints mariés légalement. Seuls les droits accumulés durant le mariage entrent dans le patrimoine familial. La demande d'évaluation peut-être faite dans le cadre d'une médiation effectuée préalablement à des procédures en matière familiale ou dès la date d'introduction de l'instance. Le formulaire prescrit doit être envoyé à la CARRA par l'un ou l'autre des époux ou un représentant autorisé par l'un deux. Lorsqu'il y a acquittement des sommes attribuées au conjoint d'une ou d'un participant, toute somme payable à cette ou ce participant en vertu du régime est réduite pour compenser les sommes attribuées au conjoint et la ou le conjoint est exclu du partage de tout bénéfice, avantage ou droit découlant du régime.
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Lorsque le participant a 35 ans de services créditées à la date des vacances d'été, il est avantageux de prendre sa retraite à cette date car vous recevrez votre paie de vacances durant 2 mois ainsi que votre rente de retraite la vie durant. Par contre, si vous avez moins de 35 années de service créditées au début de la période de vacances vous devez alors calculer la somme d'argent que vous perdez. Un mois d'anticipation équivaut à 0,333% de réduction actuarielle soit 4% par année que vous perdrez la vie durant. Cette décision vous appartient.
Départ à la retraite Un enseignant qui démissionne de ses fonctions à la fin de l'année scolaire et qui atteint un critère relatif à l'âge donnant droit à la rente de retraite dans les deux mois qui suivent la fin de l'année scolaire a droit à sa rente à la fin de cette année scolaire. Par exemple, suite à l'année scolaire se terminant le 15 août, le professeur qui aura 55 ans le ou avant le 15 octobre sera admissible à la retraite. Pour l'enseignant qui aura 60 ans le ou avant le 15 octobre , s'il démissionne à la fin de l'année scolaire le 15 août aucune réduction actuarielle ne s'appliquera à sa rente de retraite |
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FAUT-IL ANNULER L'ASSURANCE SALAIRE LONGUE DURÉE ?
Lorsqu'un professeur décide de prendre sa retraite, deux ans avant, il s'interroge sur l'utilité de conserver son assurance salaire longue durée sachant que le collège lui versera 85% de son salaire durant les 52 premières semaines d'invalidité et 66 2/3 % durant les 52 semaines qui suivent. Donc, tout professeur à l'emploi du collège, permanent, à temps complet ou à temps partiel, qui devient invalide a droit à une partie de son salaire durant 104 semaines. Alors, à quoi sert l'assurance salaire de longue durée? Le principal avantage est qu'il recevra, s'il est toujours considéré invalide, une prestation d'invalidité jusqu'à l'âge de 65 ans ainsi qu'une rente de retraite.
Tant qu'il est à l'emploi du collège, même s'il annonce sa retraite et remet au collège, 6 mois à l'avance, sa lettre de démission pour prendre sa retraite, l'assurance salaire de longue durée s'applique. Exemple : Monsieur «Z» gagne 62, 281 $ par année et a 60 ans. Il est donc admissible à la retraite sans réduction actuarielle. Durant son emploi, la prime d'assurance salaire de longue durée pour son salaire de 62, 281 $ représente environ 653 $ par année ( 0.37 cent du 1, 000 $ de salaire plus 9 % de taxe, multiplié par 26 paies ). Le 15 décembre monsieur «Z» remet au collège sa lettre de démission pour sa retraite prenant effet le 15 juin 2003. Si monsieur «Z» enseigne durant la session hiver 2003 et devient invalide pour une longue durée, à sa retraite, monsieur «Z» recevra une rente de retraite de 43, 596 $ ( 70 % du salaire moyen de ses 5 meilleures années de salaire ) plus une prestation d'invalidité non imposable, tant qu'il répondra aux critères d'invalidité ( 80 % du revenu net annuel de 62, 281 $ moins impôts, RRQ et moins l'assurance emploi soit 34, 500 $ diminué de 50 % du montant brut de la rente de retraite 21, 798 $ ); la prestation d'invalidité sera d'environ 12, 702 $. Ses revenus totaliseront donc 43, 596 $ imposable plus 12, 702 $ non imposable soit 56, 394 $. Par contre, certaines personnes considèrent qu'ils auront suffisamment d'argent avec leur rente de retraite et alors ils préfèrent économiser la prime d'assurance salaire longue durée.
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( Primes mensuelles au 1er janvier 2005 )
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Si un prestataire du RREGOP, du RRPE ou du RRCE est âgé de 65 ans ou de moins de 65 ans et exerce pour la première fois dans une fonction enseignante au collegial après le 31 décembre 1982, il participe automatiquement à son régime sauf s'il choisit de ne pas y participer. S'il participe sa rente est suspendue proportionnellement au service crédité et la portion de la rente ainsi suspendue est indexée pour la période pendant laquelle elle n'est pas versée. Il accumule du service à son régime de retraite. S'il n'y participe pas, sa rente de retraite est suspendue proportionnellement au service qui lui aurait été crédité s'il y avait participé. Le retraité qui a exercé une fonction d'enseignant au collégial avant le 1er janvier 1983 recevra sa rente de retraite et son salaire jusqu'à 65 ans s'il choisit de ne pas participer à son régime de retraite.
Lors du retour au travail d'un prestataire du RRE ou du RRF âgé de moins de 65 ans dans une fonction enseignante au collegial visée par le RREGOP ou le RRPE, il participe obligatoirement au RREGOP ou au RRPE et continue de recevoir sa rente de retraite et son salaire jusqu'à l'âge de 65 ans. A 65 ans, il peut choisir de ne pas participer au RREGOP ou au RRPE et sa rente de retraite est suspendue proportionnellement au service crédité ou qui aurait été crédité s'il avait cotisé. |
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Gilles Beaulieu , SPCVM |