Types de programmes ou congés


Programme volontaire de réduction du temps de travail PVRTT (Art. 5-14.00 )
Description
Congé qui permet de réduire la charge d'enseignement. La participation à ce congé est volontaire.
Accès
Permanent-e ou non-permanent ayant 3 ans d'ancienneté
Durée
1 session ou 1 année à la fois
Charge de travail

Ce congé ne peut pas être à temps complet. L'enseignante ou l'enseignat qui se prévaut de ce congé doit assumer au minimum une fraction de tâche équivalent à 40% d'une tâche à temps plein. La tâche maximum sera de 90 % d'une tâche normale (80 % si le congé est pour une seule session).
Salaire
Selon le % de tâche assumé
Ancienneté
Aucune perte d'avantage
Expérience
Aucune perte d'avantage
Cotisation RREGOP
Employé : 100 %; employeur : 100 %
Avis au Collège
15 mai pour session automne; 15 novembre pour session hiver
Commentaires La demande de congé exprime la réduction de la tâche que vous désirez. Le programme ne peut avoir pour effet de réduire à 0 votre tâche d'enseignement annuelle. Par contre, la demande peut être pour une session complète, alors que vous enseignez à temps complet à l'autre session. Cette réduction serait de 0,5.

Programme de retraite progressive (Annexe V-1)
Description
Programme qui permet de réduire la disponiblité pour une période de 1 à 5 ans. Il y engagement de démission à la fin de la période.
Accès
Permanent-e
Durée 1 à 5 ans précédant la prise de la retraite
Charge de travail .4 à .8 par année
Salaire Selon % de tâche assumé
Ancienneté Aucune perte d'avantage
Expérience Aucune perte d'avantage
Cotisation RREGOP Employé : 100 %; employeur : 100 %
Avis au Collège 60 jours avant le début d'une session
Commentaires Si vous êtes indécis sur la prise de votre retraite, le PVRTT (programme volontaire de réduction du temps de travail) peut être plus avantageux en ce que vous n'avez pas l'obligation de démission à la fin du congé.

Congé à traitement différé ou anticipé (Art. 5-12.00)
Description
Le congé permet à une enseignante ou un enseignant non mis en disponibilité d'étaler son traitement de façon à pouvoir bénéficer d'une rémunération pendant une période de congé.
Accès
Permanent-e; non-permanent-e.
Durée 2 à 5 ans .
Charge de travail congé de 6 ou 12 mois. Pleine charge le reste du temps.
Salaire % établi selon la durée de participation au régime et la durée du congé.
Ancienneté Aucune perte d'avantage
Expérience Aucune perte d'avantage
Cotisation RREGOP Employé : sur % du salaire reçu. Employeur : 100% + % manquant de l'employé.
Avis au Collège 15 avril pour la session automne; 15 octobre pour la session hiver.
Commentaires Le congé à traitement anticipé est offert dans des cas exceptionnels au cégep à l'heure actuelle.

Congé sans salaire (Art. 5-15.00)
Description Ce congé pourrait permettre à l'enseignante ou l'enseignant d'occuper un emploi ailleurs, avec l'autorisation écrite du collège, obtenue en CRT.
Accès
Permanent-e; non-permanent-e ayant 3 ans d'ancienneté.
Durée 1 an à temps plein, renouvelable pour une 2e année consécutive.
Charge de travail 0
Salaire 0
Ancienneté S'accumule la 1re année seulement.
Expérience Non reconnue (sauf si pertinente).
Cotisation RREGOP Employé : 100 % + part de l'employeur.
Avis au Collège 15 avril pour l'année suivante.

Congé mi-temps (Art. 5-16.00)
Accès
Permanent-e; non-permanent-e ayant 3 ans d'ancienneté.
Durée 1 an renouvelable
Charge de travail 50% par session ou 100% une session et 0% l'autre session
Salaire 50%
Ancienneté Reconnaissance 1/2 année pour toute année supplémentaire aux 3 premières qui sont sans perte d'avantage
Expérience Reconnaissance 1/2 année par année de congé pour charge au collège (autre si pertinente)
Cotisation RREGOP Employé : 50 % + si désiré, coût otal de l'autre moitié. Employeur : 50 %.
Avis au Collège 15 avril pour la session automne; 15 octobre pour la session hiver.

Congé sans salaire pour activités professionnelles (Art. 5-17.00)
Description Ce congé permet à une enseignante ou un enseignant d'assister à des conférences ou d'obtenir des congés de natures «pédagogique».
Accès
Toutes-tous.
Durée Maximum 2 ans, renouvelable.
Charge de travail 0
Salaire 0
Ancienneté Aucune perte d'avantage durant les deux premières années
Expérience Aucune perte d'avantage durant les deux premières années
Cotisation RREGOP Employé : 100 % + part de l'employeur.
Avis au Collège Délai raisonnable* . La demande doit prévoir la date de retour.
Commentaires C'est dans le cadre de ce congé qu'il est possible d'être libérée pour enseignement à l'étranger comme pour la participation à des colloques ou conférences.


Congé de perfectionnement sans salaire (Art. 7-3.00)
Accès
Toutes-tous.
Durée Variable selon le mandat attribué.
Charge de travail 0
Salaire 0
Ancienneté Aucune perte d'avantage.
Expérience Aucune perte d'avantage.
Cotisation RREGOP Employé : 100 % + part de l'employeur.
Avis au Collège Délai raisonnable*

Congé pour charge publique (Art. 5-7.00)
Accès
Toutes-tous.
Durée Variable selon le mandat attribué.
Charge de travail 0
Salaire 0
Ancienneté Cesse de s'accumuler après 1 session.
Expérience Cesse de s'accumuler après 1 session .
Cotisation RREGOP Après 1 session : Employé : 100 % + part de l'employeur.
Avis au Collège Délai raisonnable*

Congé non-prévu à la convention (Art. 4-3.14 e)
Accès
Durée  
Charge de travail 0
Salaire 0
Ancienneté  
Expérience  
Cotisation RREGOP  
Avis au Collège  

Échange inter-collèges (Art. 5-10.00)
Accès
2 enseignant-e-s permanent-e-s d'une même discipline et de 2 collèges différents .
Durée 1 à 2 ans. Peut devenir permanent si accord des parties .
Charge de travail 100% dans un autre collège
Salaire 100%
Ancienneté Lien d'emploi maintenu avec son collège et sans aucune perte d'avantage.
Expérience Lien d'emploi maintenu avec son collège et sans aucune perte d'avantage.
Cotisation RREGOP Lien d'emploi maintenu avec son collège et sans aucune perte d'avantage.
Avis au Collège 1er mai précédant l'année de l'échange

Assignation provisoire à une autre catégorie de personnel (Art. 5-11.00)
Accès
Permanent-e sur la base d'une offre faite par le Collège.
Durée Au moins 3 semaines et au plus un an. Renouvelable.
Charge de travail Fonction de cadre ou PNE ou technicien-ne à temps complet ou partiel.
Salaire Selon conditions de travail de la catégorie de personnel assignée.
Ancienneté S'accumule à titre d'enseignant-e.
Expérience S'accumule à titre d'enseignant-e.
Cotisation RREGOP Employé : 100%. Employeur : 100% sur base du nouveau salaire.

* Délai suffisamment long pour permettre au Collège de vous remplacer.

Dernière modification : 18 février 2007